Terms of sale

Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre A&F Maffettone, dont le siège social est situé au 6 bis Rue Bastien Lepage, 55150 Damvillers, et toute personne souhaitant effectuer un achat sur le site internet.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation.

Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Ils sont affichés TTC (Toutes Taxes Comprises) ou HT selon le statut de l'entreprise.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

A&F Maffettone se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande

Toute commande devient définitive après validation du paiement.

A&F Maffettone se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige antérieur, de fraude suspectée ou d'informations incomplètes.

Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.

Article 5 – Paiement

Le paiement est sécurisé.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors de la commande (Carte bancaire, PayPal, Shop Pay, Apple Pay, Google Pay ou tout autre moyen disponible).

La commande ne sera expédiée qu'après validation du paiement.

Article 6 – Livraison

Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

A&F Maffettone ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

Le client est tenu de vérifier l'état du colis à sa réception.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés :

  • neufs ;
  • non utilisés ;
  • dans leur emballage d'origine ;
  • accompagnés de la preuve d'achat.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part ou produit défectueux.

Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation conformément à la réglementation (produits personnalisés, etc.).

Article 8 – Remboursement

Après réception et vérification des produits retournés, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours, selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Article 9 – Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation (garantie légale de conformité) et 1641 et suivants du Code civil (garantie contre les vices cachés).

Article 10 – Responsabilité

A&F Maffettone ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits vendus.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure.

Article 11 – Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, le service client et le respect des obligations légales.

Les données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le client peut exercer ses droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition en contactant :

E-mail : a.et.f.maffettone@orange.fr

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, etc.) demeurent la propriété exclusive d'A&F Maffettone.

Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 13 – Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige, après avoir adressé une réclamation écrite au vendeur.

Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur simple demande ou indiquées lorsque l'entreprise aura adhéré à un service de médiation.

Article 14 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf dispositions légales contraires.

Coordonnées

A&F Maffettone
6 bis Rue Bastien Lepage
55150 Damvillers – France

Téléphone : 03 29 85 60 18

E-mail : a.et.f.maffettone@orange.fr

SIRET : 

RCS : 

TVA intracommunautaire : FR0331851741